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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation du SESSAD de Voiron. Le service, qui a ouvert ses portes le 1er septembre 2010, accueille neuf enfants du centre et du nord de l'Isère. Vingt places avaient été initialement demandées. Malgré le manque de places disponibles eu égard aux besoins locaux, la maison départementale de l'autonomie de l'Isère (MDA) continue d'orienter des jeunes vers ce service. En conséquence, la liste d'attente en vue d'une admission ne cesse de s'allonger. Aussi, il lui demande de bien vouloir dégager les moyens financiers nécessaires pour avoir onze places supplémentaires et répondre ainsi aux besoins des familles iséroises en accompagnant, de façon plus satisfaisante encore, les jeunes en situation de handicap.
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Texte de la REPONSE :
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Grâce au plan pluriannuel de création de places en établissements et services médicosociaux 2008-2012, le Gouvernement entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable aux besoins des personnes handicapées. L'effort entrepris ces dernières années sur l'ensemble du territoire concernant la création de places nouvelles en structures spécialisées pour enfants handicapés est maintenu et même renforcé, puisque le plan prévoit, concernant les enfants, l'ouverture de 12 250 places à l'horizon 2015. Fin 2010, 8 369 places étaient d'ores et déjà autorisées et 5 970 déjà ouvertes. Les efforts seront poursuivis en 2011 : ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit 47,5 Meuros pour l'installation de places nouvelles dans le secteur de l'enfance handicapée, ce qui correspond à l'ouverture de 1 358 places de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), 491 places en établissements pour enfants handicapés et au financement du développement du maillage territorial en Centre d'action médico-sociale précoce (CAMPS) et Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP). Conformément aux plans annoncés par le Gouvernement, une attention particulière sera portée sur certains publics prioritaires, tels que les enfants autistes, les enfants déficients visuels, les enfants polyhandicapés et les enfants souffrant de déficience intellectuelle. La répartition des 1,45 Mdeuros de crédits d'assurance maladie prévus sur la durée de ce plan de création de places est effectuée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur la base des programmations interdépartementales d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie (PRIAC) établies par les agences régionales de santé (ARS). Comme l'ensemble des ARS, l'ARS Rhône-Alpes élabore actuellement son schéma régional d'organisation médicosociale dont l'objet est d'élaborer un diagnostic des besoins puis de prévoir et de susciter sur plusieurs années l'évolution de l'offre régionale médicosociale en faveur des personnes handicapées (création et transformation). Six des 11 places supplémentaires pour l'un des SESSAD implanté à Voiron (Isère) pourront être financées et ouvrir dès 2012.
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