13ème législature

Question N° : 100086	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1421
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des handicapés
Analyse :	loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'accueil, en cette année 2011, des personnes handicapées au sein des établissements et administrations publics. Il lui demande de préciser le calendrier qu'il entend fixer pour aménager l'accueil des locaux, conformément aux objectifs de la loi du 11 février 2005.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N