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Texte de la REPONSE :
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INTENTIONS DE L'ÉTAT EN MATIÈRE
DE POLITIQUE DE LA VILLE À
PARIS Mme la présidente. La parole est à
M. Christophe Caresche, pour exposer sa question, n° 1000.
M.
Christophe Caresche. Je me réjouis, madame la secrétaire d'État chargée
de la politique de la ville, que vous soyez là pour répondre à ma question, qui
concerne directement votre champ de compétence, puisqu'elle a trait aux
intentions du Gouvernement s'agissant de la politique de la ville à Paris.
À
la fin de l'année sera renégocié le contrat urbain de cohésion sociale, qui, à
Paris, intéresse quatorze quartiers. Dans le XVIIIe arrondissement, où je suis
élu, nous sommes très attachés à la politique de la ville conjointement mise en
oeuvre par l'État et par la ville de Paris. Or, à l'heure où je vous parle,
aucune discussion n'est engagée entre l'État et la ville au sujet de la
renégociation du contrat. Le maire de Paris a publiquement exprimé ses
inquiétudes sur ce point ; il craint, selon le communiqué que j'ai sous les
yeux, un désengagement de l'État.
Si la ville de Paris a la réputation d'être
riche, elle connaît aussi, dans certains quartiers où vivent des populations
qu'il faut aider, des difficultés similaires à celles d'autres villes
françaises.
Quelles sont vos intentions face à cette situation, madame la
secrétaire d'État ? Allez-vous engager rapidement les discussions avec la ville
de Paris pour étudier la future mise en oeuvre de la politique de la ville ?
Avez-vous l'intention de maintenir les crédits de l'État qui y sont dédiés, et -
même si la question est peut-être prématurée à ce stade - de le faire dans les
quatorze quartiers jusqu'à présent concernés ?
Je vous pose la question avec
sérénité mais, vous l'avez compris, elle suscite quelques inquiétudes parmi les
élus ; j'aimerais donc que vous les leviez ou que, à tout le moins, vous
apportiez une réponse précise.
Mme la présidente. La parole
est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la
ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la
politique de la ville. Vous m'interrogez, monsieur Caresche, sur les actions
menées par le Gouvernement à Paris en matière de politique de la ville. Je vous
remercie de cette question, qui me permettra de dresser un bilan complet de la
situation parisienne.
Avec huit zones urbaines sensibles et douze quartiers
bénéficiant d'un contrat urbain de cohésion sociale, la ville de Paris est pour
le moins concernée par la politique de la ville menée par l'État, et je suis
heureuse d'apprendre que vous y êtes attaché. L'État, je vous le rappelle,
s'était engagé à hauteur de 63 millions d'euros au seul titre du contrat urbain
de cohésion sociale pour 2007-2009 dans les quartiers parisiens reconnus comme
prioritaires. Les crédits versés ont finalement atteint 77,5 millions, soit 25 %
de plus que l'engagement prévu.
Ces crédits ont permis de financer de
nombreuses initiatives, notamment en matière d'action sociale. Plus de 22
millions d'euros ont été consacrés à l'emploi et à l'insertion, près de 19
millions au développement du lien social et de la citoyenneté, plus de 17
millions à l'éducation, 14 millions à la santé et plus de 2 millions à la
prévention de la délinquance. De plus, 9,7 millions ont été consacrés à des
opérations urbaines. À ces dotations s'ajoutent 25,6 millions d'euros de l'État
transférés, au titre de la délégation de compétence en matière de logement, à la
ville de Paris.
Ces chiffres, monsieur le député, traduisent un fort
engagement de l'État dans les quartiers prioritaires de la capitale. Par
ailleurs, comme vous le savez, les contrats urbains de cohésion sociale ont été
reconduits en 2010 sur la base de la programmation pour 2009. Cette continuité
permettra de pérenniser les actions menées sur le terrain au service de la
population.
Pour ce qui concerne plus précisément votre arrondissement et les
crédits alloués à l'ACSé, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et
l'égalité des chances, l'effort financier de l'État a augmenté de 32 % entre
2008 et 2009, en particulier via le FIPD, le fonds interministériel de
prévention de la délinquance. Dans cette programmation, les quatre quartiers du
XVIIIe arrondissement - la Chapelle, la Goutte d'or, Amiraux Simplon et les
portes de Montmartre et de Clignancourt - ont totalisé 26,5 % des crédits
alloués à l'ensemble de la ville, ce qui représente une hausse de 73 522 euros
entre 2008 et 2009. Bref, l'État est très présent dans ces quartiers.
Vous
connaissez mon implication personnelle en faveur des quartiers les plus
défavorisés ; je suis conscient qu'un travail en profondeur sur le terrain,
notamment auprès des jeunes, des femmes et des populations en difficulté,
nécessite des financements stables qui permettent de développer des projets
pérennes. C'est un but que je poursuis dans mon action au sein du Gouvernement.
Le Président de la République a défini, au nom de l'efficacité, un principe :
donner plus à ceux qui ont moins, et ce afin d'accélérer la réduction des
inégalités territoriales, donc sociales. C'est animé par cette nécessité que le
Gouvernement met en place la réforme de la géographie prioritaire, dans le but
de mieux concentrer les moyens sur les territoires en grande difficulté. Cela
étant, les quartiers qui ont besoin d'être accompagnés le seront par le biais
des contrats urbains de cohésion sociale. Le conseil interministériel de la
ville, qui se tiendra dans les prochaines semaines, définira, à partir des
critères les plus pertinents, la feuille de route des réformes à venir.
Vous
voyez, monsieur le député, que le Gouvernement suit un calendrier précis et
qu'il est très attaché à la réduction des inégalités. Pour améliorer
l'efficacité, nous allons réexaminer la géographie prioritaire sur la base, je
le répète, de critères pertinents : nous pourrons ainsi atteindre les objectifs
fixés par le Président de la République.
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