FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100104  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1426
Réponse publiée au JO le :  19/04/2011  page :  4016
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  protection judiciaire
Analyse :  centres éducatifs fermés. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'ouverture annoncée pour 2011 de deux nouveaux centres éducatifs fermés en Avignon et à Combs-la-Ville. Il lui demande quand ces deux centres pourront accueillir leurs premiers pensionnaires.
Texte de la REPONSE : Le centre éducatif fermé situé à Montfavet dans le Vaucluse (secteur public) a accueilli les premiers mineurs le 25 octobre 2010. D'une capacité de douze places, il est le deuxième centre éducatif fermé de l'inter-région Sud Est. Le centre éducatif fermé situé à Combs-la-Ville en Seine-et-Marne (secteur associatif habilité) ouvrira au cours du premier semestre 2011. D'une capacité de douze places, il constituera le troisième centre éducatif fermé en Île-de-France et le cinquième de l'inter-région Île-de-France/outre-mer.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O