FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100105  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1426
Réponse publiée au JO le :  19/04/2011  page :  4016
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  protection judiciaire
Analyse :  centres éducatifs fermés. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'ouverture annoncée dans le budget 2010 de cinq centres éducatifs fermés. Il lui demande de bien vouloir lui faire un bilan de l'ouverture de ces cinq centres.
Texte de la REPONSE : Quatre centres éducatifs fermés ont ouvert en 2010 : Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise) le 29 mars 2010 ; Saint-Jean-la-Bussière (Rhône) le 15 juin 2010 ; Pionsat (Puy-de-Dôme) le 15 octobre 2010 ; Montfavet (Vaucluse) le 25 octobre 2010. Le projet de centre éducatif fermé à Mons (Charente) n'a pu aboutir. L'ouverture de ces établissements a porté à quarante-trois le nombre de centres éducatifs fermés en fonctionnement pour une capacité de 476 places également réparties sur le territoire national. Les quatre centres éducatifs fermés, d'une capacité de douze places chacun, ont connu une montée en charge progressive d'activité, avant la stabilisation de leur fonctionnement. Deux établissements sont gérés par le secteur associatif habilité (Saint-Jean-la-Bussière, Pionsat).
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O