13ème législature

Question N° : 100149	de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1389
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	écologie, développement durable, transports et logement : personnel
Analyse :	corps de l'environnement. carrière
Texte de la QUESTION :	M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations des personnels non titulaires de l'environnement, répartis au sein de plusieurs établissements publics, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ainsi que dans les parcs nationaux et l'agence des aires marines protégées. Ces personnels ont demandé que leur statut évolue. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour rassurer ces personnels quant à leur avenir professionnel.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 Lorraine N