FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100153  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Fonction publique
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1415
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfectures
Analyse :  Loire-Atlantique. restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur l'ardente nécessité de maintenir et conforter la présence de l'État dans l'arrondissement de Châteaubriant et la sous-préfecture. Au moment où dans un partenariat exemplaire entre les services de l'État et la communauté de communes du Castelbriantais, les services administratifs vont rejoindre le pôle administratif et de service intercommunal pour répondre notamment aux exigences d'accessibilité, d'amélioration des conditions d'accueil et de travail du personnel et du public, il lui demande s'il peut s'engager à non seulement maintenir les personnels administratifs existants et, au-delà, de doter la sous-préfecture de deux postes permanents supplémentaires en 2011, au regard des actions exemplaires et de l'action appréciée de l'ensemble du personnel de la sous-préfecture au service des habitants et des communes de l'arrondissement, au moment où celui-ci est confronté, et c'est tant mieux, à un essor démographique sans précédent, une dynamique économique et territoriale qui sera accentuée par la réouverture de la ligne ferroviaire Châteaubriant-Nantes.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N