FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100166  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1417
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  carte nationale d'identité
Analyse :  numérisation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, des indications sur l'avancement du projet de la carte nationale d'identité numérique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N