FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100174  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1439
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  maisons de retraite
Analyse :  coûts. personnes isolées. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de personnes autrefois domiciliées en France qui ont, faute de places dans notre pays, dû intégrer une maison de retraite en Belgique. Il souhaiterait savoir si une telle personne sans enfant, dont les parents ont disparu, et dont les revenus ne suffisent pas à payer le montant mensuel de la maison de retraite, peut bénéficier d'une aide, par exemple au titre de l'aide sociale gérée par le conseil général de son ancien département de domicile.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N