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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les questions inhérentes à la création d'un nouvel État africain dans le sud du Soudan. Ainsi, après un référendum d'autodétermination ayant donné une majorité extrêmement large pour le oui au terme de plusieurs décennies de guerre avec le gouvernement de Khartoum, ce nouvel État devrait voir le jour le 9 juillet 2011. Sa position stratégique, entre l'Éthiopie, la région des grands lacs et l'Afrique nilotique, et la présence de ressources fossiles sous le sol du sud-Soudan, attire et attirera nombre de convoitises sur des terres qui furent, à de nombreuses reprises, l'objet d'un jeu d'influence entre les pays voisins. Au point de vue humanitaire, le flux des réfugiés venus du nord de l'actuel Soudan commence à poser de nombreux problèmes pour les structures étatiques embryonnaires, et la situation pourrait rapidement empirer. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin d'apporter au nouvel État l'aide nécessaire à une naissance heureuse.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'accord global de paix signé en 2005 entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan, un référendum d'autodétermination s'est tenu au Sud-Soudan du 9 au 15 janvier. Les conditions de son déroulement ont été saluées par l'ensemble de la communauté internationale et ont permis l'expression claire de la volonté des populations du Sud-Soudan d'accéder à l'indépendance. Depuis 2005, la France accompagne les partenaires de l'accord de paix pour faciliter sa mise en oeuvre et, désormais, la transition vers la création du futur État du Sud-Soudan. Elle a ainsi fourni un soutien financier à la Cour permanente d'arbitrage dans l'affaire du litige sur la région d'Abyei, soutien salué par le président du tribunal arbitral ad hoc mis en place pour cette affaire, notre compatriote le professeur Pierre-Marie Dupuy. La France a en outre souhaité accompagner le Soudan dans sa transformation démocratique en apportant une contribution d'un million d'euros au financement des élections générales d'avril 2010, ainsi qu'une aide financière de 500 000 EUR pour l'organisation du référendum d'autodétermination du Sud-Soudan. En 2010, en prévision d'une éventuelle indépendance du Sud-Soudan, le bureau d'ambassade ouvert à Djouba en mai 2006 a été élevé au rang de consulat général. Ce consulat général a vocation à être transformé en ambassade une fois que l'indépendance du Sud-Soudan sera effective et que des relations diplomatiques auront été établies entre nos deux États. L'ensemble des structures du ministère des affaires étrangères et européennes est mobilisé dans la perspective de cette future indépendance, afin d'accompagner au mieux la création et la consolidation du Sud-Soudan. Une réflexion stratégique sur l'engagement français au Sud-Soudan après l'indépendance est en cours de finalisation. Dès à présent, notre consulat général a, en coordination avec les services de coopération de l'ambassade de France à Khartoum, engagé des consultations approfondies avec les autorités du Sud-Soudan pour identifier les pistes de coopération sur lesquelles l'assistance française serait la plus efficace. D'ores et déjà, un projet d'apprentissage de la langue française a été lancé en 2010 pour un montant d'un million d'euros, qui répond à une demande forte exprimée par les populations sud-soudanaise pour faciliter leur intégration dans un environnement francophone proche (RDC et RCA). Un projet de gestion des ressources en eau de la ville de Yei, situé sur un axe majeur de communication avec le Kenya et l'Ouganda, est en cours d'examen par l'Agence française de développement, pour un montant de six millions d'euros. La France est également présente sur le plan humanitaire au Sud-Soudan. Elle a ainsi apporté une contribution de deux millions d'euros en 2010 destinée à l'aide alimentaire aux populations sudistes venues du nord se réinstaller dans leur région d'origine. Enfin, la France veille à ce que l'Union européenne apporte assistance et conseil au Sud-Soudan dans les années à venir. 150 MEUR ont été dégagés du Fonds européen de développement pour le Sud-Soudan et l'agence de coordination de l'aide humanitaire européenne (ECHO) a apporté 131 MEUR d'aide au Soudan en 2010.
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