13ème législature

Question N° : 100222	de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1385
	Réponse publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4457
Rubrique :	produits dangereux
Tête d'analyse :	insecticides
Analyse :	utilisation. conséquences. apiculture
Texte de la QUESTION :	M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nouvelle autorisation d'utilisation de l'insecticide cruiser pour une année de traitement de semences de maïs. La mise sur le marché du cruiser inquiète les apiculteurs préoccupés par les cas avérés d'intoxication des abeilles au thiametoxam (substance active du cruiser). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure il pourrait être tenu compte de l'analyse faite par les apiculteurs soucieux de la pérennité de la survie des abeilles.
Texte de la REPONSE :	Plusieurs associations de défense de l'environnement et syndicats agricoles, notamment d'apiculteurs, contestaient les décisions prises par le ministre chargé de l'agriculture, sur avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), d'autoriser pour 2008 et 2009, la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique « Cruiser » pour un usage en traitement de semences dans la culture du maïs. Le Conseil d'État a jugé que le Gouvernement n'établissait pas que la méthode d'évaluation du risque utilisée par l'AFSSA pour donner son avis concernant la mise sur le marché du Cruiser était conforme à l'arrêté du 6 septembre 1994 d'application du décret du 5 mai 1994, relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, qui transpose les dispositions de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché de ces produits. En conséquence, le Conseil d'État a annulé les autorisations de mise sur le marché de l'insecticide Cruiser pour les années 2008 et 2009. Le Conseil d'État a par contre accepté de réouvrir l'instruction en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché du Cruiser 350, qui sont également contestées devant le Conseil d'État. Le ministère a apporté des informations supplémentaires pour démontrer la régularité des procédures utilisées. Il se soumettra, en tout état de cause, aux décisions du Conseil d'État.

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