13ème législature

Question N° : 100247	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1397
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	rapatriés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des rapatriés
Analyse :	cimetières. entretien. Afrique du Nord
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon interroge M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question n° 77108 portant sur les profanations des tombes des familles de « pied noirs » en Algérie, publiée une première fois au Journal officiel le 20 avril 2010, renouvelée le 21 septembre. Bientôt un an après avoir posé la question, il souhaiterait savoir si son ministère a l'intention d'y répondre et s'il existe un lien entre l'absence de réponse et l'intérêt porté à la question.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Midi-Pyrénées N