| Question N° :
100249
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de
M.
Guibal Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
15/02/2011
page :
1408
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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recherche
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Tête d'analyse :
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politique de la recherche
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Analyse :
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financement. aides aux PME
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les aides publiques à la recherche et au développement (R et D). Les aides publiques à la R et D présentent l'avantage de pouvoir influencer la recherche de long terme et la structure productive d'une économie. Elles doivent donc être ciblées sur les domaines et les acteurs susceptibles de redynamiser l'industrie française. À cet égard, l'action en faveur des PME mérite d'être approfondie. En effet, le renforcement des capacités d'innovation de ces entreprises apparaît comme un facteur déterminant pour leur croissance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle entend faire pour faciliter l'accès des PME aux aides à la R et D.
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Texte de la REPONSE :
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