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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur des informations tirées d'un article de l'International herald tribune du 2 février 2011. D'après celui-ci, « le lancinant problème de la prolifération nucléaire dans le tiers-monde n'a été nullement résolu, malgré les efforts des « grands » pour limiter la casse. Car après l'Iran, candidat perpétuel à la bombe, la Corée du nord, qui les fabrique, voilà que nous apprenons que le Pakistan, dont on connaît l'instabilité, depuis le début du mandat d'Obama, a porté sa production de bombes atomiques de 75 à environ à 100, dont plusieurs au plutonium. Ce qui met ce pays à parité avec l'Inde, mais aussi l'Angleterre et la France. Mais il y a pire. Le Pakistan, dans le plus grand secret, travaille activement à accroître ses capacités nucléaires de façon à pouvoir fabriquer une centaine de bombes supplémentaires. Que va t-il en faire ? Menacer l'Inde ? Les vendre à l'Iran, à l'Egypte, à tout pays islamique ? ". Dans une récente tribune, avec le concours de Michel Rocard, il appelait au désarmement nucléaire universel. Il aimerait donc connaître son avis sur ce sujet et sur les informations tirées de l'International herald tribune.
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Texte de la REPONSE :
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Le droit international (traité de non-prolifération nucléaire - TNP) reconnaît seulement cinq États officiellement dotés d'armes nucléaires, détenteurs à ce titre de droits et de devoirs vis-à-vis de la communauté internationale : la Chine, les États-Unis d'Amérique, la France, le Royaume-Uni et la Russie. Le Pakistan ne remplit pas les conditions prévues par le TNP, qu'il n'a par ailleurs jamais signé. Il est donc une puissance nucléaire de fait, et non de droit. Le nombre d'armes nucléaires détenu par cet État, situé entre 75 et une centaine, mentionné dans la récente publication de l'International Herald Tribune citée par l'honorable parlementaire, corrobore les estimations les plus fiables effectuées à ce jour. Le Pakistan exprime en effet publiquement la volonté d'accroître son armement nucléaire et s'oppose aux négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (TIPMF), dont notre pays appelle le lancement dès que possible. La France reste quant à elle particulièrement attentive à l'évolution de la situation dans ce pays, même si le Pakistan semble seulement vouloir poursuivre des objectifs nationaux. Dans ce contexte, si la perspective d'un désarmement nucléaire du sous-continent indien paraît encore éloignée, d'autres parties du monde ont en revanche enregistré des avancées significatives. Ainsi, dans le cadre de sa politique de stricte suffisance, la France n'a cessé, au cours des dernières années, de réduire le nombre de ses équipements militaires nucléaires. En 2008, le Président de la République a fixé l'objectif d'un arsenal ne dépassant pas 300 têtes nucléaires, soit la moitié du nombre maximal de têtes que la France ait eu pendant la Guerre froide. L'entrée en vigueur du nouvel accord START de réduction des armes stratégiques, conclu entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie, ainsi que les diminutions de capacités annoncées par la Grande-Bretagne, ont également contribué au désarmement nucléaire mondial. En outre, la France poursuit à l'échelle internationale les efforts résolus de désarmement engagés au plan national. Parmi ses priorités, figurent l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et la négociation du traité TIPMF à la conférence du désarmement des Nations unies. Depuis 1996, la France a déjà procédé au démantèlement de son site d'expérimentation du Pacifique et achève celui de ses installations de production de matières fissiles pour la fabrication des armes. Elle incite les États concernés à déclarer un moratoire ou à abandonner la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, afin de manifester concrètement leur engagement sur la voie du désarmement nucléaire. S'agissant enfin de la lutte contre la prolifération, la France est membre du groupe des fournisseurs du nucléaire. Elle applique strictement les règles internationales de contrôle des exportations définies par cet organisme.
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