| Question N° :
100266
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de
M.
Peiro Germinal
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Dordogne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
15/02/2011
page :
1454
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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calcul des pensions
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Analyse :
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expatriés
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Texte de la QUESTION :
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M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le calcul de la pension de retraite des Français qui ont travaillé dans plusieurs pays étrangers au cours de leur carrière professionnelle et notamment dans les pays africains. Les périodes cotisées, dans tous les pays d'expatriation avec qui la France a conclu un accord, ne sont pas intégrées dans le calcul du taux de la pension de retraite. Seuls, les trimestres validés dans un seul pays sont pris en compte par la sécurité sociale française. En effet, seule la convention qui est la plus favorable est retenue lors du calcul de la pension de retraite. Il lui demande pourquoi la législation n'autorise qu'une seule convention et non l'ensemble de celles-ci.
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Texte de la REPONSE :
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