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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la greffe et le don d'organes. Malgré l'attribution du label « grande cause nationale 2009 » au don d'organes, nous observons un manque persistant d'organes disponibles. Le besoin en greffons ne cesse de croître et le niveau de l'activité ne suffit pas à le couvrir. Actuellement, près d'un prélèvement possible sur trois est refusé faute d'information sur le choix du défunt, d'où l'urgence d'évoquer avec les siens sa position de son vivant. Une des pistes pour pallier cette pénurie de greffons serait de mieux informer et de sensibiliser nos concitoyens sur la loi de bioéthique relative au don d'organes au travers d'une campagne nationale de grande ampleur. Dans cette perspective, le législateur pourrait demander d'inclure dans le contrat d'objectif et de performance de l'Agence de biomédecine la mission de faire connaître la loi sur le don d'organes par 100 % des Français à l'issue du prochain plan de l'agence. C'est pourquoi il lui demande si une telle proposition recueille son approbation.
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Texte de la REPONSE :
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La promotion du don d'organes fait partie des missions de l'Agence de la biomédecine, inscrite dans la loi relative au don d'organes et à la greffe. Dans ce cadre, assurer l'information des citoyens constitue l'un des objectifs du contrat de performance que l'Agence passe avec les ministères de la santé et du budget. L'Agence rappelle que la loi dispose que toute personne est considérée comme consentante au don d'éléments de son corps en vue de greffe si elle n'a pas manifesté d'opposition de son vivant. La loi (art. L. 1232-1 du code de la santé publique) prévoit donc la possibilité de s'opposer au don par deux moyens : l'inscription au registre national des refus géré par l'Agence de la biomédecine et/ou la communication de sa position à ses proches afin qu'ils en témoignent en cas de décès brutal. Car au moment où un prélèvement est envisagé en vue de greffe, les dispositions légales exigent que les équipes médicales s'adressent aux proches pour recueillir l'opposition éventuellement exprimée par le défunt de son vivant. L'Agence informe le grand public sur les principes de la loi par le biais de ses documents pédagogiques, de ses sites Internet dédiés et des relations presse. L'Agence de la biomédecine rappelle par ailleurs au travers de sa communication que le fait de porter une carte de donneur peut faciliter le dialogue entre les proches du défunt et le corps médical. L'équipe médicale consultera toujours les proches pour s'assurer de la position du défunt sur le don d'organes, même si une carte de donneur a pu être retrouvée dans ses effets personnels. Néanmoins, cette carte n'a pas de valeur légale. En 2011, l'Agence de la biomédecine a souhaité faire évoluer la carte de donneur pour qu'elle ne soit plus utilisée comme un outil personnel dont on ne parle pas mais comme un outil de partage de sa position avec ses proches. Dorénavant, sur le verso de la carte, chacun pourra indiquer le nom de trois proches à qui il aura transmis sa position pour qu'ils puissent en témoigner au cas où. Pour mener à bien sa mission de promotion, l'Agence de la biomédecine organise chaque année une campagne nationale de sensibilisation à l'occasion de la Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe, le 22 juin. À l'occasion de la 11e édition, l'Agence de la biomédecine souhaite interpeller le plus grand nombre de personnes sur l'importance de transmettre sa position à ses proches pour qu'elle soit respectée et les moyens d'exprimer son choix au regard de la législation. Pour atteindre cet objectif, elle met en place en 2011 un dispositif de communication d'envergure comprenant notamment : une campagne publicitaire télévisée, de nombreuses actions sur Internet, un partenariat radio et une actualisation de toutes ses éditions. Cette 11e édition installe par ailleurs le message initié en 2010 « Don d'organes. Pour sauver des vies, il faut l'avoir dit » où le discours est recentré sur le bénéfice du don, à savoir la greffe. Pour que tous ces messages puissent être entendus, la thématique du don d'organes nécessite un temps de communication dédié, tel que la Journée du 22 juin, pour informer de la meilleure façon possible les citoyens sur les modalités de consentement au don. Cette Journée nationale est d'ailleurs devenue un rendez-vous incontournable connu de nombreux médias. L'activité de prélèvement et de greffe d'organes a connu une progression importante ces dernières années : + 53 % de prélèvements et + 52 % de greffes depuis 1999. Malgré ces résultats encourageants, l'activité a atteint un plateau depuis 2008. Pour contribuer au développement de cette activité, l'information du grand public est nécessaire et doit se poursuivre.
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