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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes soulevées par des parents d'enfants adultes autistes et à troubles envahissant de développement. En effet, alors que le plan autisme 2008-2012 donne la possibilité à des départements de pouvoir expérimenter des maisons spécifiques pour ce handicap, le cahier des charges annexé à la circulaire du 5 janvier 2010, ne vise que les projets pour enfants. Par ailleurs, le guide de recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements médico-sociaux (ANESM) concerne, quant à lui, uniquement les établissements. Le Parlement européen a adopté le 9 mai 1996, la déclaration des droits des personnes autistes. Dans cette déclaration, un certains nombre de droits sont avancés tels que : le droit pour les autistes à un logement accessible et approprié, le droit de recevoir un revenu ou un salaire suffisant pour se procurer nourriture, habillement et hébergement adéquats ainsi que pour subvenir à toute nécessité vitale, le droit de ne pas être soumis à la peur ou à la menace d'un enfermement injustifié dans un hôpital psychiatrique ou dans toute institution fermée... Le plan autisme, destiné à mieux lutter contre cette maladie, à améliorer la situation des personnes autistes et de leurs familles, ne semble donc pas répondre de façon satisfaisante aux besoins. C'est ainsi que des associations ne trouvent pas, dans ce plan, le cadre nécessaire à la présentation de projets de création de structures d'accueil destinées à améliorer la vie d'adultes autistes. Aussi, il lui demande quelles solutions sont prévues pour permettre à des projets tels que des « maisons relais pour adultes autistes » d'aboutir.
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