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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les indicateurs de la qualité des services publics. Dans le cadre du rapport "modernisation de l'État, qualité des services publics et indicateurs" remis au ministre chargé de la réforme de l'État en mars 2010, était recommandée la mise en place d'un indicateur relatif au taux d'heures de cours assurées pour chaque élève. D'importantes disparités géographiques avaient été constatées dans le taux d'heures de cours assurées pour chaque élève, ceux des zones urbaines sensibles étant les plus pénalisés. Le seul taux de remplacement des enseignants ne permet pas de rendre compte de la part de l'emploi du temps des élèves effectivement assuré. Afin d'établir le suivi des recommandations de ce rapport, il lui demande de préciser les mesures prises par le ministère de l'éducation nationale pour mettre en place l'indicateur suggéré.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre d'heures d'enseignement non assurées dans l'ensemble des établissements du second degré fait l'objet d'une enquête annuelle sur un échantillon d'environ 900 établissements. Le pourcentage d'heures non assurées continue de baisser en 2008/2009. Il s'établit à 4,8 %, après avoir atteint 5,5 % en 2007/2008 et 6,2 % en 2006/2007. Cette diminution résulte de la baisse de la fermeture totale des établissements pour l'organisation d'examens mais aussi de l'efficacité du remplacement dont le taux s'élève à 96,2 % en 2009/2010. Il faut noter que les causes des absences des enseignants sont multiples : mobilisation pour l'organisation d'examens, participations aux commissions statutaires, raisons médicales, activités syndicales, congés d'adoption. Néanmoins, les heures de cours non assurées n'impliquent pas systématiquement la non prise en charge des élèves. En effet, des activités d'accompagnement, de révision et de soutien sont organisées en faveur des élèves, lorsque le remplacement du cours prévu dans la même discipline ou dans une autre discipline au sein de l'établissement n'a pu être organisé. Le concours d'enseignants disponibles, de remplaçants, d'assistants d'éducation et d'assistants pédagogiques est toujours privilégié pour garantir aux élèves la continuité du service public d'éducation.
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