FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100299  de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1436
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  secteur public
Tête d'analyse :  services publics
Analyse :  fonctionnement. qualité. indicateurs. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. François Cornut-Gentille interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les indicateurs de qualité des services publics. Dans le cadre du rapport "modernisation de l'État, qualité des services publics et indicateurs" remis au ministre chargé de la réforme de l'État en mars 2010, était recommandée la mise en place d'un indicateur relatif au délai entre la visite d'un médecin généraliste et la visite d'un médecin spécialiste. Si les rendez-vous pris auprès des médecins généralistes s'inscrivent dans des temps courts, ceux pris auprès de médecins spécialistes, par l'intermédiaire du médecin généraliste référent, peuvent être accordés avec plusieurs semaines, voire mois, de délai. Un indicateur précisant ces délais serait de nature à révéler les disparités géographiques en matière de démographie médicale, leurs conséquences sur l'accès aux soins et définir une politique publique incitative pour en corriger les effets pervers. Aussi, afin d'établir le suivi des recommandations du rapport sur les indicateurs de qualité des services publics, il lui demande d'indiquer les mesures prises par le ministère en charge de la santé pour mettre en place l'indicateur recommandé.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N