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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question de la réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et structures. De fortes préoccupations s'expriment faisant référence à l'utilisation de nouveaux matériaux : velum, toile de cristal et à l'introduction sur le marché de nouvelles structures, petites tentes provenant essentiellement de l'étranger. Dans sa réponse à une précédente question d'un parlementaire, le Gouvernement a fait référence aux travaux d'un groupe d'experts et précise : « le texte est actuellement en cours d'examen par les membres de la Commission centrale de sécurité ». Il lui demande de lui préciser où en est cette affaire et à quelles dispositions ont abouti ces démarches, concernant l'amélioration nécessaire de la sécurité dans les chapiteaux, tentes et structures (qualité des matériaux, résistance au feu et au vent, dispositions de montage).
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Texte de la REPONSE :
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Les travaux de réforme de la réglementation chapiteaux tentes et structures (CTS) ont débuté en septembre 2008 à la suite des conclusions d'un rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA). Ils ont permis d'aboutir à la publication au Journal officiel le 3 mars 2010 de l'arrêté du 18 février 2010 modifiant notamment les modalités de contrôle des CTS. Cette première étape de la réforme a amélioré le niveau de sécurité incendie dans ces établissements par les mesures suivantes : les demandes de registres de sécurité adressées au préfet sont mieux encadrées ; les contrôles périodiques sont plus exigeants ; il y a obligation de fournir à l'administration une attestation de bon montage (phase la plus critique avant d'accueillir du public) ; la responsabilité des exploitants et des propriétaires est renforcée ; la sécurité du public est renforcée, après chaque nouvelle implantation, par un contrôle spécifique ; la sécurité avant chaque ouverture de l'établissement au public est renforcée (inspection du ressort de l'organisateur). Le groupe de travail a poursuivi ses travaux en 2010 pour tenir compte de la problématique de l'utilisation de vélums sous les chapiteaux et notamment de leur percement en cas d'incendie pour garantir la sécurité du public en permettant l'évacuation des fumées toxiques. De nouvelles propositions ont été faites à la Commission centrale de sécurité à l'occasion de sa séance du mois d'octobre 2010. Le texte validé est en cours de publication. Par ailleurs, il ressort des échanges avec la profession que le cas des toiles « cristal » ne nécessite pas de prendre des précautions particulières dans le règlement. Comme toutes les toiles destinées à être utilisées pour couvrir un établissement de type CTS, elles doivent faire l'objet d'un procès-verbal de réaction au feu (classement au moins M2). Enfin, l'apparition de nouvelles structures sur le marché non conformes aux exigences du règlement entraîne de fait l'impossibilité pour les propriétaires et exploitants de pouvoir obtenir un registre de sécurité afin d'accueillir du public sous ce type de matériels. Il convient en cas d'infraction de faire intervenir les services en charge de la répression des fraudes.
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