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Texte de la REPONSE :
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En vue de mettre en oeuvre les engagements souscrits par le Conseil européen de mars 2007, la Commission européenne doit présenter le 23 janvier 2008 un paquet législatif sur l'énergie et la lutte contre le changement climatique. Ce paquet énergie/climat se composera d'une proposition de directive sur les énergies renouvelables, d'une proposition de directive sur les émissions de gaz à effet de serre et d'une proposition de révision de la directive 2003/87/CE instaurant un système européen d'échanges de quotas de C02. Dans ce cadre, la France a souhaité que la proposition de révision de la directive 2003/87/CE inclue un mécanisme d'ajustement aux frontières. Quel que soit le choix qui sera fait par la Commission dans ses propositions à venir, les autorités françaises entendent continuer à défendre un tel mécanisme dans les prochaines discussions au Conseil. Il est en effet essentiel pour la compétitivité de l'Europe que les opérateurs économiques européens ne se trouvent pas exposés à une contrainte environnementale sans contrepartie de la part des produits importés. Une telle situation reviendrait en effet à créer une distorsion de concurrence, avec le risque de contribuer à un phénomène de fuite de carbone, le transfert des activités fortement émettrices de gaz à effet de serre vers des pays ayant une législation environnementale moins contraignante et moins ambitieuse.
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