FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100320  de  M.   Guibal Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1389
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  prestations
Analyse :  fraudes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre les fraudes sociales. Selon la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), en 2009, 200 000 allocataires auraient indûment perçu leurs prestations. La CNAF précise aussi que 90 % de ces indus sont recouvrés par ses services. Cependant, le coût des fraudes en 2009 serait sept à dix fois supérieur à celui de 2008. Par ailleurs, le taux de fraude varie fortement en fonction des prestations : très faible pour les allocations familiales, il atteint un pourcentage important concernant le RSA. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ces chiffres et lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour réduire les abus.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N