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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation de la section rugby de l'athlétic club de Boulogne-Billancourt, premier club amateur de rugby avec 750 licenciés, enfants, jeunes et adultes. Le club utilise depuis de nombreuses années le stade de la butte Mortemart dit du « saut du loup », situé sur le territoire de la ville de Paris. Une convention de location a été signée entre Paris et Boulogne-Billancourt le 17 avril 1991 pour une durée de vingt ans. La ville de Boulogne-Billancourt souhaite obtenir une prolongation de vingt ans de cette concession et s'est engagée à financer la rénovation des deux terrains actuels : mise aux normes fédérales et revêtement synthétique adapté. Or le président du Stade français-Paris réclame l'utilisation exclusive du stade du saut du loup comme terrain d'entraînement de son équipe de joueurs professionnels malgré des pourparlers engagés dès 2009 entre les élus de la communauté d'agglomération grand Paris-Seine ouest et le Stade français-Paris pour que celle-ci continue, comme c'est le cas depuis de nombreuses années, à s'entraîner au stade Marcel-Bec à Meudon et puisse y bénéficier d'un meilleur accueil. Cinq réunions techniques (6 janvier, 19 mars, 13 mai, 9 septembre et 13 octobre 2009) et des entretiens téléphoniques (15 et 19 octobre 2009) ont eu lieu entre les services et les élus de la ville de Boulogne-Billancourt, de la communauté d'agglomération Arc de Seine puis grand Paris-Seine ouest et les responsables du Stade français-Paris. Sur proposition du club, il a même été décidé la construction neuve de vestiaires, salle de musculation, bureaux sportifs, bureau médical, salle de vie (vidéo, détente des joueurs, réceptions...). Lors de sa séance du 20 mai 2010, le bureau des sept maires de grand Paris-Seine ouest a validé « le projet d'implantation de structures modulaires pour le club de rugby du Stade français au sein du complexe Marcel-Bec ». La ville de Boulogne-Billancourt s'est de plus engagée à prendre en charge le coût de ces installations, estimé à 800 000 €. Or le président du Stade français-Paris s'obstine à revendiquer l'utilisation exclusive du stade. Aussi, il souhaite savoir ce qu'elle compte faire pour préserver le sport amateur contre les exigences démesurées de trente professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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La section rugby du club amateur « Athlétic club de Boulogne-Billancourt » utilise le stade de la butte Mortemart dit du « Saut du loup », situé sur la commune de Paris dans le cadre d'une convention de location entre les villes de Paris et de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ayant débuté le 17 avril 1991 pour une durée de vingt ans. La ville de Boulogne-Billancourt souhaite obtenir une prolongation de vingt ans de ce contrat. Le projet de la ville de Paris est de concéder cet équipement au club du Stade Français pour l'entraînement de ses équipes de rugby. L'Athlétic club de Boulogne-Billancourt recherche légitimement des terrains pour poursuivre son activité d'initiation, de formation, d'entraînement et de compétition auprès des communes de Boulogne-Billancourt et de Paris. Cette question ne relève pas de la compétence de l'État, mais le ministère des sports souhaite que les discussions entre les services et les élus de la ville de Boulogne-Billancourt, de la communauté d'agglomération de Grand-Paris-Seine-Ouest, de la ville de Paris et les responsables de l'Athlétic club de Boulogne-Billancourt et du Stade Français aboutissent dans l'intérêt du sport francilien, tant amateur que professionnel. Dans le cas où des travaux d'aménagement ou de création de terrains de sport seraient nécessaires, les porteurs de projets pourront déposer une demande de subvention d'équipement auprès du Centre national pour le développement du sport, établissement public placé sous la tutelle du ministre des sports, chargé depuis 2006 d'attribuer les subventions aux associations sportives ou aux collectivités territoriales pour la construction ou la rénovation d'équipements sportifs.
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