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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le nombre croissant d'escroqueries internationales qui sévit en France par l'envoi de mails annonçant des tombolas ou des successions mirifiques. Ces escroqueries reposent souvent sur la captation, par un certain nombre d'individus, souvent domiciliés à l'étranger hors zone UE, d'adresses IP. Jouant sur la crédulité ou l'appât du gain, ces personnes réussissent à extorquer des sommes folles à des milliers de citoyens français. Si des actions individuelles peuvent difficilement être mises en place, il lui demande dans quelle mesure une action internationale ou européenne visant à scléroser ces réseaux de cybercriminels, qui sévissent dans un certain nombre de pays précis, serait possible via les ambassades, Interpol ou Europol.
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Texte de la REPONSE :
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Face à la hausse du nombre d'escroqueries internationales sur Internet, la première parade doit être trouvée dans la sensibilisation de nos concitoyens aux risques qu'ils sont susceptibles de courir lors de contacts virtuels avec des inconnus. Nos ambassades et la rubrique « Conseils aux voyageurs » des sites Internet de notre réseau jouent un rôle d'alerte et de mise en garde, notamment dans les cas de tentatives d'escroquerie par Internet, particulièrement développées dans certaines régions du monde. L'Europe a un rôle de premier plan à jouer pour mieux défendre les citoyens contre les cyber attaques et les cyber-escroqueries. Ce point était d'ailleurs l'objet d'un colloque organisé par le ministre chargé des affaires européennes le 28 juin 2011. Une directive sera bientôt discutée au Parlement européen, permettant d'une part de mesurer l'ampleur de la cybercriminalité en Europe grâce à la publication, par la Commission européenne, d'un rapport statistique sur les agressions informatiques à partir des données transmises par les États membres ; d'autre part, d'introduire un principe de compétence quasi-universelle en matière de répression des infractions cybercriminelles commises à l'étranger, contre des systèmes étrangers, par des étrangers dès lors que ceux-ci ont leur résidence habituelle dans l'UE ; enfin de renforcer les peines contre les cybercriminels. Au-delà de l'adoption de ce texte, il faut également renforcer la coopération internationale en matière policière via Interpol, et la coopération policière entre États européens via Europol. Ces deux institutions doivent être renforcées pour faire face à la montée de la criminalité sur Internet. Enfin, la France s'efforce de convaincre le plus grand nombre possible d'États de signer et de ratifier la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (convention dite de Budapest du 23 novembre 2001), qui reste à ce jour le seul traité international contre les infractions et activités criminelles sur Internet.
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