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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en oeuvre de la mission « création et Internet », dite « mission Zelnik ». Celle-ci recommandait, pour les services de mise à disposition interactive en ligne de musique, d'encourager les producteurs et les artistes interprètes à mettre en oeuvre une gestion collective de leurs droits. Ce principe a été écarté en raison du blocage opéré par l'industrie du disque. Or le régime de gestion collective des droits des producteurs et des artistes interprètes permet une représentation et une rémunération équitables de ces derniers. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.
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