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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement concernant les retards répétitifs sur la ligne SNCF Amiens-Paris. La ligne Amiens-Paris fait partie des douze liaisons ferroviaires qualifiées de "malades" par le président de la SNCF. Le taux de régularité a chuté de 95,44 % en septembre à 71,47 % en décembre 2010. Cette situation a des conséquences sur le moral des usagers de la ligne qui hésitent à prendre ce transport en commun de crainte d'arriver en retard mais également sur l'activité professionnelle des usagers du train, principalement des Amiénois travaillant sur Paris. En tant qu'également usager hebdomadaire de cette ligne, il souhaite connaître les solutions envisagées pour permettre une plus grande ponctualité des trains corail et TER sur cette ligne.
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Texte de la REPONSE :
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La convention entre l'État et la SNCF pour l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, signée entre M. Thierry Mariani, secrétaire d'État aux transports, et M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, le 13 décembre 2010, traduit l'engagement de l'État de garantir une desserte équilibrée de l'ensemble du territoire par les trains Corail, Intercités, Téoz et Lunéa, à côté des services à grande vitesse et des services régionaux. Au travers de cette convention, ce sont des nouvelles responsabilités qui incombent à l'État, en sa qualité d'autorité organisatrice de transport. C'est à lui que revient notamment la charge de veiller à la bonne réalisation de l'offre et à la qualité de service offerte aux usagers, notamment en termes de ponctualité. Au début de l'année 2011, la SNCF a fait le constat de difficultés structurelles sur certaines des lignes qu'elle exploite. À cela, s'ajoutent fin 2010 les grèves d'automne et les impacts des intempéries hivernales. Malgré la forte mobilisation au quotidien de toutes ses équipes, la SNCF n'a pu empêcher une dégradation de la régularité sur ces lignes. Consciente de ces difficultés, la SNCF a lancé en janvier 2011 un plan de renforcement de la qualité de service pour douze lignes dites sensibles. Cinq de ces lignes font partie des lignes d'équilibre du territoire, dont la liaison Paris-Amiens. En tant qu'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, l'État veille tout particulièrement à l'amélioration de leur qualité de service. Aussi, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et le secrétaire d'État chargé des transports ont demandé à la SNCF que l'audit relatif aux lignes sensibles TET soit un audit confié à un cabinet externe au secteur ferroviaire français et que RFF soit associé à son pilotage. Il est confié, depuis le 4 avril 2011, à l'école polytechnique fédérale de Lausanne, expert reconnu du secteur ferroviaire. Il a pour objectif de détecter d'ici à la fin du mois de juin les dysfonctionnements de tout type qui empêchent la mise en place d'un service de qualité sur ces lignes. L'audit doit se focaliser en priorité sur la mise en évidence de mesures susceptibles de produire des améliorations significatives dans un horizon proche. Sur cette base, un plan d'action sera élaboré et mis en oeuvre sur dix-huit à vingt-quatre mois pour permettre une amélioration continue de la qualité de service selon les quatre axes majeurs suivants fiabilisation durable et progressive du matériel roulant, amélioration et fiabilisation des conditions de production et d'exploitation, limitation de l'impact sur la régularité des causes externes à l'entreprise, effort important sur l'information des voyageurs en situation perturbée. D'une manière générale il convient de constater que la ponctualité de la ligne Paris-Amiens a connu un net rétablissement, le taux moyen de régularité des trains étant de 94,7 % depuis le début de l'année 2011.
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