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Texte de la QUESTION :
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Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation économique des exploitants agricoles en Indre-et-Loire, où prédominent les exploitations de petite et de moyenne taille, consacrées à la fois à l'élevage et à la culture de céréales. En moins d'un an, les services du conseil général de l'Indre-et-Loire ont enregistré près de 150 demandes d'ouverture de droits formulées par des exploitants agricoles pour bénéficier du revenu de solidarité active. Les revenus agricoles ont diminué de 34 % en moyenne pour l'année 2009, ceux des producteurs de lait et de certains céréaliers ont quant à eux baissé de plus de 50 %. Les conséquences sociales et économiques pour sa circonscription, qui représente la moitié de la production laitière de l'Indre-et-Loire, sont dramatiques. En effet, dans cette partie du département, les 259 exploitations agricoles comptent 1 731 salariés, soit 451 équivalents temps plein, soit près de 11 % de l'emploi salarié de ce bassin. La situation est d'autant plus alarmante qu'elle s'inscrit dans un mouvement plus ancien de disparition régulière des exploitations agricoles dans le sud du département. Entre 2000 et 2008, le nombre d'agriculteurs a baissé de près de 35 % et dans le même temps, chaque année, près de 350 hectares de surfaces agricoles (l'équivalent de trois exploitations) sont sortis du marché. Ces quelques exemples démontrent que la crise qui touche aujourd'hui le monde agricole, au-delà des graves conséquences qu'elle engendre pour les agriculteurs et leurs familles, fait peser de lourdes menaces sur l'avenir de nos territoires ruraux. Elle lui demande donc comment le Gouvernement entend répondre durablement aux très grandes difficultés des agriculteurs et aux profondes inquiétudes qu'elles génèrent dans le monde rural.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITANTS AGRICOLES
EN
INDRE-ET-LOIRE Mme la présidente. La
parole est à Mme Marisol Touraine, pour exposer sa question, n°
1003.
Mme Marisol Touraine. Comme le montre la manifestation
d'aujourd'hui, la très difficile situation du monde rural entraîne une détresse
croissante. En Indre-et-Loire, où prédominent les exploitations de petite et de
moyenne taille consacrées à la fois à l'élevage et à la culture de céréales, les
agriculteurs ne se retrouvent pas dans les mesures qui sont proposées et
s'interrogent sur leur capacité à survivre dans les mois qui viennent.
En
moins d'un an, les services du conseil général de l'Indre-et-Loire ont
enregistré prés de 150 demandes d'ouverture de droit au revenu de solidarité
active de la part d'exploitants agricoles. Selon une estimation de la Mutualité
sociale agricole, ce sont près de 400 demandes qui pourraient être déposées au
cours de l'année 2010. La chambre d'agriculture a observé que, depuis le début
de l'année, le nombre de demande d'aides faites par des agriculteurs en
difficulté, indépendamment du RSA, a été multiplié par quatre. Dans un récent
courrier adressé au Président de la République, un conciliateur bénévole auprès
du tribunal de grande instance de Tours pour les agriculteurs en difficulté
s'alarmait de l'augmentation importante du nombre de dossiers et de
l'aggravation des situations risquant de conduire à des procédures de
liquidation.
La politique mise en oeuvre par le prédécesseur de l'actuel
ministre, qui, s'appuyant sur le bilan social de la politique agricole commune,
avait proposé un rééquilibrage en direction des exploitations d'élevage et des
petites exploitations, n'a eu aucun impact en Indre-et-Loire, tout en affectant
les céréaliers, puisque c'est une zone intermédiaire et que les mécanismes à
l'oeuvre n'ont pas bénéficié à ces exploitants.
Si, au niveau national, la
baisse moyenne des revenus agricoles est estimée à 34 % pour l'année 2009, les
producteurs de lait et certains céréaliers ont vu leurs revenus baisser de plus
de 50 %. En Indre-et-Loire, 34 % des exploitations présentaient, avant même la
crise, un revenu inférieur au SMIC. Dans ma circonscription du sud de
l'Indre-et-Loire, qui représente la moitié de la production de lait du
département, cette situation aura des conséquences sociales et économiques
catastrophiques. En effet, les 259 exploitations agricoles comptent 1 730
salariés, soit près de 11 % de l'emploi salarié de ce bassin d'emploi.
La
situation est d'autant plus alarmante qu'elle s'inscrit dans un mouvement plus
ancien de disparition régulière des exploitations agricoles. Ainsi, entre 2000
et 2008, le nombre d'agriculteurs a baissé de près de 35 % et, dans le même
temps, près de 350 hectares de surface agricole sont sortis du marché chaque
année. Alors que l'on comptait, jusqu'en 2009, environ quarante-cinq nouvelles
installations par an dans ce seul secteur, six installations seulement ont été
recensées au cours du premier trimestre 2010, ce qui montre bien la difficulté
des agriculteurs à s'installer et à se projeter dans l'avenir.
Ma question
est donc simple : comment le Gouvernement entend-il répondre durablement aux
difficultés croissantes des agriculteurs, notamment au regard de leurs revenus
?
Mme la présidente. La parole est à Mme Fadela Amara,
secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Mme Fadela
Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Madame la députée, je vous prie d'excuser Bruno Le Maire, qui assiste en ce
moment au conseil des ministres, et qui m'a chargée de vous transmettre sa
réponse. Je vous le dis en son nom et au nom de l'ensemble du Gouvernement, nous
ne laisserons aucun agriculteur seul face à la crise que traverse aujourd'hui le
monde agricole. Nous apporterons des solutions pour donner des perspectives à
nos agriculteurs.
La solution tient en trois réponses
concrètes.
Premièrement, pour répondre à l'urgence de la crise, le Président
de la République a annoncé, le 27 octobre dernier à Poligny, un plan de soutien
exceptionnel sans précédent, complété au salon de l'agriculture. Doté de 1,8
milliard d'euros de prêts et de 700 millions d'euros de soutien budgétaire, ce
plan est un succès : ce sont près de 81 000 exploitations qui ont eu accès à un
prêt aidé, dont plus de 500 en Indre-et-Loire.
Dans le cadre de ce plan, le
Gouvernement a par ailleurs mis en place des mesures d'allégement de charges et
d'accompagnement. Ainsi, 150 millions d'euros sont consacrés à l'allégement des
charges de remboursement d'emprunt : pour l'Indre-et-Loire, ce sont près de 1
100 demandes qui sont étudiées. En outre, 100 millions d'euros sont destinés à
accompagner les exploitations qui connaissent des difficultés plus structurelles
: près de 11 000 demandes d'aide ont été reçues dans tous les départements, dont
500 en Indre-et-Loire. Un dispositif de prise en charge des cotisations sociales
est également prévu : près de 21 000 prises en charge ont été accordées, dont
260 en Indre-et-Loire.
Deuxièmement, au-delà de l'urgence, nous devons
construire une nouvelle donne agricole. C'est tout le sens du projet de loi de
modernisation de l'agriculture et de la pêche qui sera examiné au Sénat à partir
du 18 mai et qui poursuit trois objectifs.
D'abord, il vise à garantir aux
producteurs des revenus stables et décents : il n'est pas acceptable que le
producteur soit la variable d'ajustement de la filière alimentaire. Aussi
allons-nous rendre obligatoires, dans certaines filières, des contrats écrits
entre les producteurs et les distributeurs : en précisant un prix, un volume,
une durée minimale d'un an, ils permettront au producteur de savoir combien il
touchera sur plusieurs années.
Ensuite, il faut permettre une meilleure
répartition de la valeur ajoutée entre les producteurs, les distributeurs et les
industriels. Cela passe nécessairement par un renforcement de l'Observatoire des
prix et des marges. Étendu à l'ensemble des produits agricoles, il aura un
caractère législatif et fera l'objet d'un rapport qui vous sera remis chaque
année. Cela passe également par le renforcement du rôle des interprofessions qui
doivent pouvoir fixer des indicateurs de tendance de marché.
Enfin, il faut
préserver le capital agricole national. Il est inacceptable que nous perdions
chaque jour 250 hectares de terre agricole. La loi prévoit donc la création d'un
Observatoire national de la consommation des terres agricoles pour préserver ces
terres, notamment à proximité des grandes agglomérations.
Troisièmement, agir
à l'échelle nationale ne suffira pas. L'avenir de la pêche et de l'agriculture
se décide également à Bruxelles. Aussi est-il essentiel de poursuivre notre
stratégie en faveur de nouveaux instruments de régulation. Vous pouvez compter,
madame la députée, sur la mobilisation du Gouvernement pour persévérer dans
cette voie.
Mme la présidente. Madame Touraine, la réponse
ayant été très longue, nous avons dépassé le temps imparti à cette question :
merci de vous contenter d'une phrase.
Mme Marisol Touraine.
C'est moi qui vous remercie pour votre bienveillance, madame la
présidente.
Certes, une nouvelle donne agricole est absolument nécessaire :
hélas, nous n'en voyons pas les signes, ni au niveau national ni au niveau
européen. Les prédécesseurs de M. Le Maire ont accepté, au niveau européen, la
libéralisation d'une politique dont on découvre aujourd'hui les effets néfastes.
Les agriculteurs ne demandent pourtant qu'une chose : vivre de leur travail et
de leur production. Pour utiles qu'elles soient, les aides exceptionnelles
seront insuffisantes si la situation de fond ne se redresse pas de manière
substantielle et durable, car, lorsqu'on leur propose de nouvelles perspectives
de prêt, les agriculteurs endettés ne trouvent guère de répit.
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