|
Texte de la QUESTION :
|
M. Élie Aboud interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question des territoires ruraux. Ceux-ci attirent de plus en plus de populations nouvelles. Ce mouvement des villes vers les campagnes n'est pas sans poser des problèmes d'aménagement et d'équipement du territoire. Or, compte tenu des spécificités des villes moyennes et de leurs agglomérations, pôles d'équilibre entre les métropoles régionales et les territoires ruraux, la défense et la reconnaissance des villes moyennes et de leurs intercommunalités devient un impératif. Il exige des propositions de bon sens, novatrices et concrètes pour accompagner la mutation de ces espaces. Afin de prendre en considération ces évolutions, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les villes moyennes constituent des « charnières territoriales ». En effet, elles bénéficient d'un effet d'attraction résidentielle important lié à l'attractivité des espaces ruraux qui les environnent. L'appel à expérimentation « 20 villes moyennes témoins », lancé par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) à l'automne 2007, a ainsi voulu tester des hypothèses dans quatre domaines : l'enseignement supérieur et la recherche, la santé, les transports et l'accessibilité, le renouvellement des villes-centres et centres-ville. Cette expérimentation a constitué un véritable laboratoire pour la construction de politiques publiques territoriales. L'expérimentation était destinée aux intercommunalités des villes moyennes (aires urbaines de 30 000 à 200 000 habitants). 20 candidatures sur 50 ont été retenues autour des quatre thèmes. Chaque ville moyenne a du choisir un thème et proposer d'explorer des enjeux d'action publique propres à sa situation. Les 20 expérimentations se sont déroulées de septembre 2007 à septembre 2009 et, ont été soutenues par des crédits d'ingénierie de la DATAR. La méthode mise en place a cherché à valoriser certains principes : le sur-mesure. Chaque ville moyenne a eu l'occasion de définir un diagnostic de sa situation particulière et de ses forces et faiblesses par rapport à la politique publique choisie et de définir une stratégie. Ainsi, pour les transports et l'accessibilité, l'échelle interrégionale a émergé comme un enjeu important ; l'exploration du segment des relations entre la ville moyenne et la grande ville proche de manière à conforter le rôle de charnière territoriale des villes moyennes. Pour l'enseignement supérieur par exemple, la place des villes moyennes dans les politiques de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) et les contrats quadriennaux des universités a été abordée ainsi que leur adossement aux grands laboratoires de recherche ; le dialogue local tripartite entre l'État, les collectivités et les opérateurs techniques. Il s'est agit d'explorer les enjeux de chaque ville moyenne en favorisant le dialogue avec les acteurs locaux ; faire que 20 collectivités expérimentales puissent témoigner de leurs pratiques auprès de l'ensemble des villes moyennes, des associations d'élus, des ministères concernés. Cela s'est concrétisé, pour les thèmes de l'accessibilité et des transports, par un séminaire qui s'est tenu au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2009, et pour les thèmes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, par une journée entière de travail, à Tarbes, le 24 juin 2010.
|