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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Afrique du Nord
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Analyse :
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fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. conseil d'administration. composition
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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la création d'une fondation de la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Il attire son attention au sujet de la future fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, annoncée par le dernier secrétaire d'État aux anciens combattants, Hubert Falco. De nombreuses associations d'anciens combattants s'étonnent de n'avoir pas été consultées et de ne pas figurer parmi les organisations fondatrices. Cette situation, si elle devait se poursuivre, serait un acte d'ostracisme à l'égard du monde combattant. Elle serait vécue à juste titre comme un parti pris intolérable et assimilée à une mise à l'écart sciemment organisée. C'est pourquoi il l'interpelle avec solennité afin que cette fondation soit une institution partagée par toutes les associations d'anciens combattants. Pour le cas où la concertation se poursuivrait dans les conditions d'aujourd'hui, autour de quelques associations insuffisamment représentatives de la diversité du monde combattant, il souligne le risque de voir surgir d'irréversibles meurtrissures entre l'État et les associations concernées. En conclusion, il désire connaître les mesures qu'il s'apprête à mettre en oeuvre pour qu'une réelle concertation soit conduite avec l'ensemble des organisations représentatives.
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Texte de la REPONSE :
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Cette fondation a été reconnue d'utilité publique par décret du 3 août 2010. Elle est administrée par un conseil d'administration composé de dix-huit membres répartis en quatre collèges. L'État y est présent à travers le collège des membres de droit qui est composé du Premier ministre et de quatre ministres - ou de leurs représentants - dont celui en charge des anciens combattants. Si les représentants de l'État sont ainsi parties prenantes dans les décisions du conseil d'administration, ils n'en ont pas pour autant qualité pour imposer leurs directives, une fondation étant, par définition, une entité autonome. Les questions que soulève l'honorable parlementaire sont des questions de fond qui méritent d'être examinées avec la plus grande attention et devraient pouvoir être inscrites à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du conseil d'administration.
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