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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Raimbourg appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir. En 2007, le Président de la République avait demandé au gouvernement de lancer dès que possible les travaux permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret unique de réparation pour l'ensemble des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir qui remplacera et complètera ceux de 2000 et 2004. Un projet de décret permettant de corriger les inégalités constatées entre les différentes mesures de réparation semble être en cours de préparation. Toutefois, l'élargissement de la notion de barbarie en lieu et place de la généralisation de l'indemnisation des orphelins de toutes les guerres, tel que le prévoit le rapport Audoin, suscite réactions et inquiétudes quant à une nouvelle mesure qui engendrerait de nouvelles inégalités dans son application. En conséquence, il lui demande ses intentions pour élargir les dispositifs d'indemnisation à l'ensemble des pupilles de la Nation et orphelins de guerre ou du devoir.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Son élargissement aux orphelins de tous les conflits ne saurait être envisagé tant pour des raisons de coût que de principe. En effet, une telle généralisation romprait totalement avec la justification fondamentale du dispositif qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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