FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100461  de  M.   Bonnot Marcel ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1686
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  remboursement
Analyse :  reste à charge. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles dans le contexte de l'accès aux soins en général. En effet, alors que l'Observatoire de la famille sur la santé avait mis en évidence en 2009 que 20 % des familles du Doubs renonçaient à des soins pour des raisons financières, l'union départementale des associations familiales du Doubs s'inquiète des conséquences de la loi de financement de la sécurité sociale "branche maladie" sur l'accès aux soins des familles. Les préoccupations portent essentiellement sur le remboursement des médicaments, le taux de prise en charge des dispositifs médicaux, les conditions de prise en charge des patients en affection de longue durée et sur la hausse des cotisations de mutuelles consécutive au transfert des dépenses de prise en charge de l'assurance maladie vers les mutuelles. Aussi, il souhaite recueillir ses observations en la matière et connaître les mesures susceptibles d'être mise en oeuvre pour assurer l'accès aux soins des familles.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N