13ème législature

Question N° : 100463	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1657
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	assurances
Tête d'analyse :	prêts
Analyse :	discriminations fondées sur l'état de santé
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nouveau dispositif mis en place en ce mois de février 2011 visant à faciliter l'assurance des prêts contractés par toute personne souffrant d'un handicap ou d'une maladie. Il lui demande si elle peut en réponse, en lien avec les associations, les mutuelles et compagnies d'assurances, préciser les objectifs et les modalités de ce nouveau dispositif.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N