| Question N° :
100464
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
22/02/2011
page :
1657
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurances
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Tête d'analyse :
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tarifs
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Analyse :
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hausse. incidences
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'importante augmentation des primes d'assurance imposées aux usagers aussi bien pour l'utilisation de leur véhicule automobile que pour la garantie de leur logement d'habitation. Faut-il toujours imputer la nécessité d'une telle décision au nombre croissant des sinistres ? Il lui demande si des justifications peuvent être apportées par les assureurs responsables et si des mesures peuvent être prises pour limiter ces hausses excessives imposées aux assurés.
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Texte de la REPONSE :
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