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Texte de la QUESTION :
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M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le changement d'affectation des recettes commerciales issues des produits publicitaires, des radios associatives, dans le dossier de demande de subvention d'exploitation et sélective à l'action radiophonique du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) au titre de l'année 2010. Pour compléter ce formulaire, depuis des années, certaines radios affectent le montant des prestations liées à la conception des spots publicitaires dans la ligne "autres ventes de production radiophonique" et les services de la Délégation générale des médias et des industries culturelles n'y trouvaient rien à redire. Cependant, pour 2010, ces prestations ont été incluses dans la ligne "montant de publicité". Or, pour être éligible aux aides du FSER, le montant des ressources liées à la publicité ne peut excéder 20 % du chiffre d'affaires. Ainsi, une dizaine de radios associatives en France seraient victimes de cette nouvelle décision prise "en cours de route" et sans information auprès des intéressées, la part de la publicité excédant 20 % de leurs recettes annuelles. Par conséquent, ces radios perdraient l'aide de l'État, leur principale source de revenu, et menacent de cesser leur activité, ne pouvant plus assurer la rémunération de leurs salariés. Conscient du rôle essentiel que jouent ces médias associatifs locaux sur les territoires, notamment ruraux, du point de vue de l'animation culturelle, du lien social et du vivre ensemble, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour les sauver.
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