FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100490  de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1702
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  bioéthique
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la révision de la loi bioéthique. Après les états généraux de la bioéthique en 2009 et les travaux, rapportés par Jean Leonetti, de la commission spéciale chargée d'examiner ce projet de révision, les députés du groupe UMP se sont mobilisés sur ces questions très sensibles : interdiction de la recherche sur l'embryon, maintien de l'anonymat des donneurs de gamètes, dons croisés d'organe, évolutions de la procréation médicalement assistée. Dans la perspective du prochain texte de loi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N