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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Rolland attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés d'approvisionnement rencontrées par les industries européennes de bois et plus précisément celles spécialisées en panneaux process. En raison de la pénurie de bois et en produit connexe de scierie, certains groupes sont obligés de fermer momentanément leurs usines. En France, ces difficultés touchent l'ensemble de la filière bois qui représente un secteur économique important. Cela serait lié à l'utilisation grandissante de la biomasse forestière comme source d'énergie renouvelable. Toutefois, à quantité de bois égale, les emplois, la valeur ajoutée et les exportations engendrés par les industries du bois sont sans commune mesure en comparaison avec ceux créés par le secteur du bois énergie. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les mesures qu'elle compte prendre afin que ces industries, créatrices de très nombreux emplois, dans des territoires parfois sinistrés, soient convenablement approvisionnées.
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Texte de la REPONSE :
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Les industriels de la papeterie et les fabricants de panneaux de process jugent inquiétante l'évolution des conditions de leur approvisionnement en matière première. En effet, la montée en puissance des énergies renouvelables, en réponse aux objectifs du plan national d'action en faveur des énergies renouvelables, a largement modifié les conditions d'accès à cette matière première, notamment s'agissant des produits connexes de scierie. Conscients de la nécessité d'éviter une tension sur cette matière première susceptible de mettre en difficulté l'industrie de la pâte à papier et des panneaux de process, les pouvoirs publics s'efforcent d'accroître les volumes de bois de toutes natures mis en marché par diverses mesures visant : à intensifier la gestion de la forêt privée en conditionnant les avantages fiscaux consentis aux propriétaires forestiers privés à l'exploitation effective de la forêt. Le décret n° 2010-523 du 19 mai 2010 instaure ainsi le bilan de gestion décennal ; à élargir la liste des gestionnaires forestiers professionnels susceptibles de venir en appui aux propriétaires forestiers privés. Le projet de décret portant application de l'article L. 224-7 du code forestier, relatif au gestionnaire forestier professionnel, a fait l'objet d'une large consultation et devrait être présenté à la signature du Premier ministre très prochainement ; à dynamiser la mobilisation du bois par la mise en oeuvre des Plans pluriannuels régionaux de développement forestier à la diligence des préfets de région. La circulaire DGPAAT/SDFB n° 2010-3111 publiée le 15 décembre 2010, en définit les modalités opérationnelles. Dans le même esprit, un projet pilote de mobilisation exemplaire du bois a été lancé par le préfet de la région Auvergne, en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le 20 janvier 2011. Les enseignements qui en seront tirés auront vocation, à être étendus à l'ensemble du territoire national ; à augmenter significativement l'utilisation du bois dans la construction. Le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 a pour effet de multiplier par dix le volume minimum de bois mis en oeuvre dans les constructions neuves. Il convient en effet de souligner que la mobilisation de bois supplémentaire, notamment de bois d'oeuvre destiné à la construction, génère au cours de la phase d'exploitation, des volumes associés de petits bois ayant vocation à alimenter l'industrie de la trituration. De même, au cours de la première transformation du bois d'oeuvre, la production d'un mètre cube de sciage génère, quant à lui, un mètre cube de produits connexes de scierie. Par ailleurs, les cellules « biomasse » mises en place par les préfets de région, ont été appelées à la plus grande vigilance lors de l'examen des plans d'approvisionnement des unités de production d'énergie en vertu du principe de la hiérarchie des usages. L'ensemble de ces mesures, diverses par leur nature, convergentes dans leurs effets, vise à augmenter significativement les volumes de bois mobilisés à partir de la forêt française dans la perspective d'un accroissement de la mobilisation de l'ordre de vingt millions de mètres cubes supplémentaires en 2020.
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