13ème législature

Question N° : 100517	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1673
	Réponse publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4811
	Date de changement d'attribution :  10/05/2011
Rubrique :	communes
Tête d'analyse :	DSR
Analyse :	ressources
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la dotation de solidarité rurale. Il désire connaître la hauteur des crédits affectés à cette dotation pour 2011.
Texte de la REPONSE :	Le montant de la dotation de solidarité rurale mis en répartition au titre de 2011 s'élève à 852 296 083 euros, soit un accroissement de 50 Meuros du montant 2010. La dotation de solidarité rurale, tout comme les deux autres dotations de péréquation communale, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation, progresse ainsi de + 6,2 % par rapport à 2010. Au total, ce sont plus de 170 Meuros qui abondent les dotations de péréquation versées par l'État aux communes, portant leur montant 2011 à près de 3 Mdeuros. Ces chiffres témoignent d'un effort sans précédent en faveur de la péréquation.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O