FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100543  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1644
Réponse publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6878
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  équipements
Analyse :  drones. fabrication. coopération franco-britannique
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le programme de fabrication d'un drone franco-britannique actuellement à l'étude entre BAE Systems et Dassault. Après avoir entendu le président directeur général de Dassault aviation, lors de son audition par la commission de la défense nationale en début de mois, il apparaît urgent de concrétiser un projet de fabrication d'un drone franco-britannique. Le manque crucial de ce type de matériel au sein de nos armées et la perspective d'un projet de fabrication viable et performant au sein même de notre pays, sont des éléments non négligeables qu'il lui semble urgent de prendre en compte. D'après les informations données par ce directeur, il semblerait que ce projet ait été proposé aux deux pays concernés et que les fabricants potentiels sont dans l'attente d'une réponse politique. Prenant en considération que la fabrication d'un drone franco-britannique répond à deux exigences majeures à l'heure actuelle (besoin de nos armées, relance de notre outil de production), il lui demande si le Gouvernement entend concrétiser ce projet et dans quel délai.
Texte de la REPONSE : Le projet de développement et de fabrication d'un drone de théâtre de moyenne altitude et longue endurance (MALE), évoqué par le président-directeur général de Dassault Aviation lors de son audition par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, le 2 février dernier, s'inscrit dans le champ des perspectives ouvertes par les accords de coopération de défense renforcée conclus par la France et le Royaume-Uni à l'occasion du 31e sommet franco-britannique, qui s'est déroulé à Londres le 2 novembre 2010. Le traité, signé dans le cadre de ce sommet et complété d'une lettre d'intention, prévoit en effet un partenariat industriel entre les deux pays pour la prochaine génération des drones de surveillance et de reconnaissance MALE. L'objectif est de partager les coûts de développement, de soutien et de formation, ainsi que de faire en sorte que nos forces soient interopérables. La phase d'évaluation permettant de confirmer le choix de l'option technique répondant aux besoins à moyen terme des forces armées françaises et britanniques devrait, comme prévu, être conduite au cours de l'année 2011. Cette étude prendra en compte la nécessité de veiller au maintien des compétences et au soutien des capacités de production des drones des deux pays. Les travaux programmés en 2012 et 2013 permettront aux deux gouvernements de décider du lancement de la phase de réalisation dès 2014, pour des livraisons envisageables à l'horizon 2018-2020.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O