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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Blessig attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prescription du subutex et de son générique. Au début des années 1990, la France a développé une politique de substitution pour réduire les risques liés à la consommation de drogues et notamment faire face à la contamination du VIH. La prescription de produits de substitution s'est donc développée et a permis de réduire les comportements délinquants liés à la consommation de drogue. Parallèlement à la méthadone, la politique de substitution s'appuie depuis 1996 sur la buprénorphine haut dosage (BHD) à l'instar du subutex. Le subutex contient une substance proche de la morphine. Chez le toxicomane à l'héroïne ou aux autres opiacés, il permet de supprimer les symptômes du manque qui surviennent lors de la privation de drogue, et qui sont en grande partie à l'origine de la dépendance. Il est utilisé chez les toxicomanes comme produit de substitution aux opiacés. Bien que les derniers chiffres de la MILDT datent de 2005, 110 000 personnes ont recours à la substitution, environ 90 000 personnes à la buprénorphine haut dosage et 20 000 à la méthadone. En 2002, plus de 8,1 millions de boîtes de subutex ont été délivrées à des patients relevant du régime général de l'assurance maladie, pour un montant total de 110 millions d'euros. Compte tenu de l'évolution, les dépenses sont estimées à 200 millions d'euros en valeur 2010. 91,1 % de ces prescriptions ont été effectuées en médecine de ville par des médecins généralistes. Le subutex est ainsi le 11e produit le plus remboursé par la caisse nationale d'assurance maladie. Il se trouve qu'il existe sur le marché un générique du subutex, la « buprénorphine », dont le prix est environ de 15 % à 20 % moins cher que celui du subutex. Cependant, dans l'immense majorité des cas, les toxicomanes refusent la délivrance du générique et exigent, aux frais de l'assurance maladie, le subutex. Les raisons de ce choix tiennent d'après les professionnels à la plus grande facilité de revente du subutex, autour duquel s'organise un véritable trafic au détriment de l'assurance maladie. On estime que 23 % des personnes ayant une prescription de subutex en font un usage détourné, en marge de sa finalité thérapeutique. Parallèlement aux discussions en cours, et compte tenu du double objectif visant, d'une part, à lutter contre le trafic organisé autour du subutex et, d'autre part, à limiter les dépenses de l'assurance maladie, il lui demande s'il serait possible dans ce cas de mettre en place un droit de substitution d'office par le pharmacien en faveur du générique. Vu l'importance de la consommation de ce substitut aux opiacés, l'économie en résultant pour l'assurance maladie pourrait être d'environ de 40 millions à 60 millions d'euros par an.
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