FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100552  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1680
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  droit pénal
Tête d'analyse :  atteintes à la vie
Analyse :  infanticides. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nesme alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les chiffres des infanticides à la naissance dans notre pays révélés par une récente étude de l'Inserm. Selon cette étude il y aurait 5,4 fois plus de néonaticides que ce qu'indiquent les statistiques officielles de mortalité. Il lui demande ce qu'il envisage de mettre en oeuvre afin que ce problème soit connu et que des actions de prévention puissent être proposées notamment par les médecins généralistes auprès des femmes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N