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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'étude récente de l'Agence nationale de sécurité sanitaire concernant les résidus de médicaments destinés à l'homme ou aux animaux retrouvés dans l'eau potable. Même si aucune molécule n'a été retrouvée a des niveaux élevés, de nombreuses traces de résidus chimiques ont été identifiés. Près de 25 % des échantillons prélevés par l'Anses contenaient des résidus. On y a retrouvé la présence simultanée d'une à quatre molécules. Hormis la caféine, les molécules les plus fréquemment retrouvées proviennent d'antiépileptiques (carbamazépine) et d'anxiolytiques (oxazépam). D'ailleurs, selon les experts, la présence de carbamazépine pourrait constituer une molécule « témoin » attestant de la présence et de la persistance de médicaments dans l'eau. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, la communauté scientifique et les pouvoirs publics s'interrogent sur la présence dans l'eau, à l'état de traces, de résidus de médicaments et leurs effets sur notre santé. Ce thème s'inscrit dans les missions préventives de veille de santé publique du ministère chargé de la santé (protection d'un accès durable à l'eau) et dans les missions de protection de la ressource naturelle et de la biodiversité du ministère chargé de l'écologie. Une campagne de mesures des médicaments et substances émergentes a été menée en 2006 et 2007 dans les eaux utilisées pour la production d'eau potable (eaux de surface et souterraines) et dans les eaux potables, dans le cadre de l'action 11 du plan national « santé-environnement » de juin 2004 (PNSE1). Ces campagnes ont permis de préciser l'ordre de grandeur de la contamination des eaux. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a rendu son rapport de hiérarchisation des substances pharmaceutiques en mars 2011 (sélection de 76 substances pharmaceutiques d'origine humaine, vétérinaire et métabolites) qui précise que seuls 25 % des échantillons prélevés contenaient des résidus chimiques. La maîtrise des risques liés aux résidus de médicaments est l'un des engagements du Grenelle de l'environnement (engagement n° 103) en lien avec l'action n° 47 du PNSE2 (2009-2013) qui renforce les inventaires et la recherche prévus par le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM). Un comité national chargé du pilotage de l'élaboration du PNRM et de son suivi a été installé fin 2009 sous la double présidence du ministre chargé de la santé et de la ministre chargée de l'écologie. Les 18 actions du plan se répartissent en trois grands axes avec en préambule une action transversale concernant la priorisation des substances médicamenteuses. Le premier axe concerne l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires en vue d'acquérir des connaissances scientifiques et techniques relatives à la présence, au devenir et aux effets de ces médicaments sur l'environnement et sur la santé humaine. Le deuxième axe s'articule autour de la gestion des risques environnementaux et sanitaires en vue de contrôler et réduire les émissions de résidus de médicaments dans l'environnement. Enfin le troisième axe prévoit de renforcer et structurer les actions de recherche en lançant des appels à projets de recherche et des expertises scientifiques collectives sur des sujets ciblés prioritaires tels que les données manquantes en matière de toxicité environnementale, la problématique des mélanges et l'exposition chronique à faibles concentrations. Le PNRM devrait faire l'objet d'une publication prochaine. Enfin, la mise au point des méthodes analytiques et les campagnes nationales de mesures seront complétées par une évaluation des risques sanitaires. Celle-ci consistera en une méthodologie proposée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l'ANSES et sera appliquée notamment à la carbamazépine puis aux autres molécules identifiées. Cette évaluation est attendue pour la fin de l'année 2011.
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