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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la hausse des cotisations pratiquée par les mutuelles de santé, suite au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 qui impliquent pour ces dernières une absorption de 470 millions d'euros de charges nouvelles pour 2011. Dans ces conditions, pour beaucoup de Français, il devient difficile de conserver une mutuelle santé lorsque les tarifs de cotisations augmentent soudainement, pour certains, en janvier 2011, de 11 euros par mois. C'est donc une santé à deux vitesses qui se met en place actuellement, une pour ceux qui auront les moyens de s'offrir des soins de qualité et une pour ceux qui ne pourront plus consulter un spécialiste, voire même un généraliste, aussi souvent que de besoin, alors que l'accès à la santé doit être une garantie pour tous, grâce à la solidarité nationale avec l'assurance maladie. De plus, cette hausse des cotisations vient une fois encore limiter le pouvoir d'achat des Français. Alors qu'il est indiqué par le Gouvernement que les fonctionnaires ne sont pas touchés par une baisse de rémunération, la répercussion des charges supplémentaires votées dans le PLFSS 2011 sur les mutuelles implique naturellement une baisse de rémunération pour les fonctionnaires adhérents à la MGEN, dont la cotisation est prélevée à la source. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour que cesse cette volonté de faire toujours peser sur les ménages des prélèvements qui pourraient être financés par les revenus du capital, afin que dans ce cas précis les conditions tarifaires les plus accessibles soient proposées aux adhérents des mutuelles de santé, garantissant un accès aux soins pour le plus grand nombre, l'une des bases de notre modèle social et de notre pacte républicain.
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