|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'éco-efficacité énergétique des travaux dans les logements. En effet, il semble que les autorités européennes se préparent à adopter de nouveaux textes contraignants pour forcer les propriétaires à faire des travaux d'économie d'énergie. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier de mise en oeuvre de ces dispositions en France et de lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour inciter les propriétaires à exécuter ces travaux.
|