| Question N° :
100590
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
22/02/2011
page :
1661
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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énergie photovoltaïque
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Analyse :
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obligation d'achat. suspension. incidences
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences extrêmement dommageables du gel des investissements de la filière photovoltaïque. De très nombreux agriculteurs et particuliers de l'arrondissement de Châteaubriant en Loire-Atlantique ont engagé des travaux et donc des financements qui leur faut aujourd'hui rembourser. Or de très nombreux projets se trouvent bloqués du fait qu'ERDF renonce à acheter l'énergie. Il lui demande si elle peut s'engager à régler des situations qui sont préjudiciables.
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Texte de la REPONSE :
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