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Texte de la REPONSE :
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MAISON D'ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
À LONGVIC Mme la présidente. La parole est à Mme Claude
Darciaux, pour exposer sa question, n° 1005.
Mme Claude
Darciaux. Bien que ma question ne concerne pas directement votre champ
d'intervention, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville,
je pense que vous serez en mesure d'y répondre.
Force est de constater
qu'avec l'allongement de l'espérance de vie, la dépendance est devenu un risque
de société, dont les coûts dépassent de plus en plus souvent la capacité
contributive des personnes âgées, tant au niveau de l'hébergement en
établissement que du maintien à domicile. La question de la prise en charge se
pose avec d'autant plus d'acuité que l'on estime qu'une personne sur quatre, au
sein de la génération issue du baby boom, aura à souffrir de la
dépendance. Parallèlement, en raison du vieillissement de la population, le
nombre moyen d'" aidants " potentiels par personne âgée dépendante aura tendance
à diminuer.
Dès juin 2007, le Président de la République exprimait sa volonté
de mettre en place le cinquième risque de protection sociale pour réformer les
circuits de financement de la dépendance. Il est temps que les réformes
concrètes voient le jour : prise en charge de la dépendance lorsqu'elle est liée
à la maladie d'Alzheimer, meilleur accompagnement des personnes handicapées et
réduction du reste à charge des personnes résidant en maison de
retraite.
J'ai plusieurs fois alerté Mme la secrétaire d'État chargée des
aînés sur les besoins criants de la MAPAD - la maison d'accueil pour personnes
âgées dépendantes - Marcel Jacquelinet située dans ma commune de Longvic,
notamment en matière de financement pour les besoins en personnels.
L'insuffisance de ce financement entraîne en effet une défaillance dans la prise
en charge des personnes âgés dépendantes, défaillance qui aboutit souvent à de
la maltraitance, tant pour les résidents que pour les personnels. De plus, cette
MAPAD attend toujours un agrément pour la création de trois lits
supplémentaires, alors que les travaux sont terminés depuis plus d'un an et que
les chambres peuvent accueillir de nouveaux résidents.
Par ailleurs, un
dossier d'extension prévoyant la création d'une unité spécifique pour malades
Alzheimer, avec dix places d'hébergement complet et deux places d'accueil de
jour, a été présenté au CROSMS le 24 novembre dernier et a reçu, à l'unanimité,
un avis favorable. Le financement de la construction de cette unité serait
assuré par le bailleur social VILLEO, déjà propriétaire du bâtiment, ce qui
aurait pour conséquence de ne pas alourdir le prix de journée pour les
pensionnaires et les résidents. Cet établissement public garantirait ainsi les
prix de journée très bas qu'il offre déjà, tout en assurant des soins de qualité
et en répondant aux attentes de très nombreuses familles.
Cette extension
pourra-t-elle être financée sur le budget spécifique du plan Alzheimer proposé
par le Président de la République ? Dans quel délai des mesures concrètes seront
envisagées pour ces projets, afin que la MAPAD poursuive convenablement sa
mission sociale ?
Mme la présidente. La parole est à Mme
Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la
ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la
politique de la ville. Madame la députée, Nora Berra, retenue au Sénat, m'a
priée de vous apporter la réponse suivante.
Vous avez attiré son attention
sur la situation de la maison d'accueil des personnes âgées dépendantes, la
MAPAD Marcel Jacquelinet, située sur le territoire de la commune de Longvic,
dont vous êtes maire. Le projet de cet établissement illustre, dans ses
principes, les priorités du Gouvernement dans ce domaine : favoriser le
développement d'unités spécifiques pour malades souffrant d'Alzheimer et rendre
accessibles au plus grand nombre, par des coûts modérés, les établissements
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Vous l'avez rappelé, la MAPAD a
déposé un projet d'extension de capacité afin de créer une unité spécifique pour
accueillir des résidents atteints de la maladie d'Alzheimer, comprenant dix
places d'hébergement permanent et deux places d'accueil de jour, afin de
répondre aux besoins médico-sociaux de votre circonscription. Ce projet a reçu
un avis favorable à l'unanimité du comité régional de l'organisation sociale et
médico-sociale de Bourgogne en novembre 2009. L'opération de restructuration
liée à la création d'une unité spécifique Alzheimer n'entraîne pas de charge
supplémentaire pour les résidents en termes de prix de journée. Je précise
toutefois que, pour être éligible au plan Alzheimer, ce projet devra, comme
l'ensemble des unités dédiées à la maladie d'Alzheimer, se conformer au cahier
des charges spécifique des pôles d'activité et de soins adaptés Alzheimer ou à
celui des unités d'hébergement renforcées. Par ailleurs, en ce qui concerne les
accueils de jour, il devra se conformer aux orientations du Gouvernement visant
à favoriser leur développement et leur viabilité.
Au niveau national, le
financement des unités Alzheimer, ainsi que celui des places nouvelles
d'établissement, de services de soins infirmiers à domicile, d'accueil de jour
et d'hébergement temporaire sont assurés dans le cadre de la poursuite des plans
Solidarité grand âge et Alzheimer, que le Gouvernement a rendus prioritaires en
2010 en faisant progresser les dépenses d'assurance maladie de 9 %. L'ensemble
de ces places nouvelles est répartie par la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie en fonction des besoins régionaux et interdépartementaux inscrits
dans les programmes régionaux et interdépartementaux d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie, les PRIAC, qui, depuis le 1er avril
dernier, sont élaborés et gérés par les agences régionales de santé.
Les
PRIAC ont en effet vocation à intégrer les volets médico-sociaux des projets
régionaux de santé. En l'absence, à ce jour, de financement et d'autorisation
médico-sociale pour le projet d'extension de la MAPAD Marcel Jacquelinet, le
dossier est classé, conformément à la réglementation en vigueur, sur la liste
des opérations en attente d'autorisation qui a été arrêtée par le président du
conseil général et le préfet de la Côte-d'Or le 1er février 2010. Il fera
l'objet d'une instruction par l'agence régionale de santé de Bourgogne, qui
l'examinera au regard de l'enveloppe financière dont elle dispose.
Dès lors
que le projet serait autorisé et qu'il répondrait au cahier des charges, il
pourrait être éligible à une subvention au titre du plan national d'aide à
l'investissement que finance la CNSA. Cette aide financière pour
l'investissement immobilier, qui permet d'alléger la charge des amortissements
et le prix de journée pour les résidents, associée à l'effort soutenu de
création de places nouvelles - et je ne doute pas que les personnes âgées de
votre circonscription en bénéficieront prochainement -, témoigne de la volonté
du Gouvernement de conduire une politique à long terme d'amélioration et de
modernisation de l'offre médico-sociale assurant l'accompagnement de nos
aînés.
Mme la présidente. La parole est à Mme Claude
Darciaux.
Mme Claude Darciaux. En vous remerciant pour cette
réponse, madame la secrétaire d'État, j'insiste sur l'urgence du projet. La
subvention d'investissement de la CNSA que vous venez d'évoquer n'est pas
nécessaire dans ce projet, puisque le bailleur social, étant propriétaire, s'est
engagé à construire. Ce que nous attendons, c'est l'agrément, afin que nous
puissions engager le personnel et ouvrir. Dans mon département, la liste
d'attente est déjà longue. Il serait judicieux de considérer cet agrément et
cette ouverture avec la plus grande bienveillance.
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