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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010. Le rapporteur préconise de soigner les enfants et les adolescents dans une mission d'intérêt général, ce qui permettrait de ne pas appliquer la tarification à l'acte (T2A) aux soins hospitaliers des enfants et des adolescents. En outre, il lui semblerait souhaitable de maintenir des soins privés accessibles en évitant les dépassements d'honoraires et tarifications particulières. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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