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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010. Le rapporteur préconise que soit développé le travail en équipes et en réseaux pluridisciplinaires avec les autres acteurs locaux pour aider les établissements scolaires aux prises avec des enfants présentant des difficultés psycho sociales. Dans ce cadre, il propose de développer la médiation "famille-école-cité", de monter un travail régulier en réseau, notamment pour les élèves en voie de décrochage et/ou décrochés (avec les assistantes sociales, les équipes de prévention, les éducateurs de quartier, la pédopsychiatrie...), et de repérer et prendre en charge la souffrance des jeunes (avec les maisons des adolescents, les équipes mobiles de pédopsychiatrie...). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Différentes dispositions ont été prises pour développer le travail en équipe et en réseau avec les acteurs de proximité afin d'aider les élèves présentant des difficultés psychosociales et de mieux repérer et prendre en charge la souffrance des jeunes, facteurs souvent à l'origine du décrochage scolaire. Des mesures de prévention sont mises en oeuvre et un travail en partenariat est développé afin d'analyser et traiter les situations individuelles d'élèves. Les dispositifs d'accompagnement à la scolarité, les programmes de réussite éducative, les services chargés de la protection de l'enfance, les services de soins et en particulier les services de pédopsychiatrie (centres médicopsychologiques, centres médicopsychopédagogiques, unités adolescents des hôpitaux, maisons des adolescents et, le cas échéant, les équipes mobiles de pédopsychiatrie) sont mobilisés dans ce partenariat au plan local. des liens étroits sont tissés entre les différents acteurs institutionnels : directions, personnels de vie scolaire, sociaux et de santé des établissements et services sociaux des collectivités, éducateurs de l'aide sociale à l'enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse et des associations habilitées, centres sociaux de quartier, personnels de santé, des missions locales et des points information jeunesse, etc. Le partenariat avec les équipes de prévention spécialisée se révèle très efficient pour la prise en charge des élèves en risque de décrochage. Les comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance peuvent également apporter des réponses complémentaires. Ce partenariat est particulièrement essentiel pour lutter contre l'absentéisme scolaire des élèves, phénomène qui peut constituer un risque d'échec et à terme d'exclusion sociale. La circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 « Vaincre l'absentéisme » prévoit ainsi que tous les élèves soumis à l'obligation scolaire non assidus font l'objet d'une vigilance et d'une prise en charge en interne et en partenariat dès les premiers signaux d'absence. Les parents sont 621 associés, soutenus et responsabilisés. Les procédures de signalement à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale au président du conseil général, au maire et, en dernier recours, à l'organisme débiteur des prestations familiales et au procureur de la République viennent compléter l'action des personnels des établissements scolaires. La circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011 relative à la lutte contre le décrochage scolaire organise et met en oeuvre les articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'éducation qui prévoit la généralisation, à l'ensemble du territoire, des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs, coordonnées par les préfets en lien avec les autorités académiques. Les responsables de l'éducation nationale (CIO, établissements scolaires, mission générale d'insertion), l'enseignement agricole, la justice, les centres de formation d'apprentis, les missions locales, les permanences d'accueil, d'information et d'orientation, le service public de l'emploi, le réseau information jeunesse et les collectivités sont impliqués dans ce dispositif et fonctionnent en réseau. Ces actions fédèrent l'ensemble des acteurs permettant aux jeunes de se réinscrire dans un parcours de formation, d'accompagnement ou dans des activités destinées à préparer au mieux leur entrée dans la vie active. Par ailleurs, dans le cadre du programme national d'action face au suicide (2010-2014), il est prévu de renforcer les actions de sensibilisation et de formation sur la souffrance psychique et la crise suicidaire des enfants et des adolescents en direction des professionnels en contact avec ce public. Un référentiel de formation au repérage de la souffrance psychique et des troubles du développement chez l'enfant et l'adolescent à destination des professionnels du soin (non médecins) et de l'action sociale sera rédigé et diffusé notamment auprès des personnels de l'éducation nationale. Il pourra accompagner des actions de sensibilisation et de formation en direction des différentes catégories de professionnels de l'éducation nationale. Enfin, des actions de soutien à la parentalité sont mises en oeuvre à l'initiative des professionnels, des associations ou des parents dans la cadre des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ou d'autres dispositifs auxquels concourent l'éducation nationale, dont certains sont encadrés réglementairement et d'autres issus d'initiatives locales. L'opération « La mallette des parents » destinée aux parents des élèves de 60 est généralisée à 1 300 collèges pour la deuxième année consécutive. Cette action, spécifique à l'éducation nationale, vise ainsi à rapprocher l'école et les parents, à permettre à ces derniers de mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux du système scolaire pour faciliter le suivi de la scolarité de leur enfant. Une expérimentation est en cours dans l'académie de Versailles pour les élèves de 30 sur les questions d'orientation scolaire et une seconde expérimentation est prévue en 2012 pour les écoles du programme « écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ». Ces actions vont dans le sens du développement de la médiation « école-famille-cité ».
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