FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100619  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1694
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  précarité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010. Le rapporteur préconise de mutualiser et de coordonner par des contrats territoriaux les actions traditionnellement cloisonnées avec l'ensemble des acteurs qui oeuvrent dans le champ très large de l'enfance et de la famille (élus, société civile, associations, services de l'État, justice, etc.). Dans ce cadre, il suggère notamment de développer et de diversifier les structures de la petite enfance, de créer des réseaux d'assistantes maternelles, de mener une politique intercommunale de la famille... Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N