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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les professeurs de collège ou de lycée qui ne participent pas à l'organisation des examens annuels. En effet, pendant la période des examens, il y a un grand nombre d'établissements qui deviennent des centres d'examen et, de ce fait, ne sont plus disponibles pour offrir des cours aux élèves qui ne passent pas le brevet ou les épreuves du baccalauréat. Il aimerait donc connaître le nombre de professeurs (en dehors de ceux qui participent à l'organisation des examens) ne pouvant enseigner et le nombre d'heures qui ainsi ne sont pas dispensées pendant cette période.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre d'heures d'enseignement non assurées dans l'ensemble des établissements du second degré fait l'objet d'une enquête annuelle sur un échantillon d'environ 900 établissements. Le pourcentage d'heures non assurées continue de baisser en 2008-2009. Il s'établit à 4,8 % après avoir atteint 5,5 % en 2007-2008 et 6,2 % en 2006-2007. Cette diminution résulte notamment de la baisse de la fermeture totale des établissements pour l'organisation d'examens dans le cadre de mesures prises depuis 2008 pour la reconquête du mois de juin. En effet, un calendrier plus resserré avec de nouvelles modalités d'organisation du baccalauréat a permis aux lycéens de gagner, selon les niveaux, entre deux et trois semaines d'activités pédagogiques effectives. Ainsi, le nombre de jours moyens de fermeture totale des établissements a baissé, il est de 0,5 jour/semaine (soit 1,8 %) en 2008-2009 après avoir atteint 0,9 jour/semaine (soit 2,6 %) en 2007-2008 et 1,3 jour/semaine (soit 3,7 %) en 2003-2004.
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