FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100625  de  M.   de Rugy François ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1664
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  examens et concours
Analyse :  membres de jurys. frais de mission. remboursement. délais
Texte de la QUESTION : M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'efficacité réelle de l'application Imag'in. En effet, les personnels appelés à être jurés d'examen se voient obligés d'avoir recours à des déplacements parfois assez coûteux. Ces frais de transport occasionnés sont censés être remboursés. Devant la lenteur de la procédure, une application Imag'in a donc été lancée en 2010 après avoir été testée en 2009. Celle-ci se devait de réduire considérablement les délais de remboursements envers les enseignants, optimisant ainsi la gestion financière des différents rectorats. Néanmoins, il attire son attention sur le réel progrès apporté par cette nouvelle application après que plusieurs enseignants de l'académie de Nantes se sont plaints de l'allongement de ces délais de remboursements. Ainsi, la plupart ont été dans l'obligation d'attendre six mois, au minimum, pour récupérer la somme avancée, plusieurs d'entre eux y perdant même de l'argent. C'est pourquoi il lui demande quelles améliorations le Gouvernement envisage à l'égard de l'application Imag'in et quelles solutions peuvent être développées afin de réellement rendre service aux enseignants en réduisant considérablement les délais de remboursements.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Pays-de-Loire N